Régime interprovincial de réglementation des valeurs mobilières
Réforme du système des valeurs mobilières canadiennes actuel - Un projet pour toutes les provinces et tous les territoires canadiens
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Personnes-ressources

Questions (anglais):

Courriel: FIPolicy@gov.ab.ca
Conseil du Trésor et finances de l'Alberta, Politique des institutions financières

Questions (français):

Courriel: PolitiquesInstitutionsFinancieres@finances.gouv.qc.ca
Ministère des Finances du Québec, Politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif